A l'occasion du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées

Article D4322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 35

Code de la santé publique

L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Article L1441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 22

Code de la santé publique

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues aux agences régionales de santé sont exercées, sous l'autorité du représentant de l'Etat, par un service déconcentré de l'Etat relevant des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des

Article 15

—

Les arrêtés établissant les mesures générales d'application des délégations de compétence prévus à l'article 63 ainsi que les arrêtés de délégation de compétence prévus à l'article 1er, alinéa 1° (par. 5), déterminent les documents dont les organismes

Article 35

—

En vue de son agrément, un organisme de formation doit déposer à la préfecture du département de son siège social une demande décrivant les moyens dont il dispose, les modalités précises de délivrance des formations définies au chapitre 1er du présent

Article Annexe

—

CORPS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1993

LEGIARTI000024684293

—

Identification du candidat Nom d'usage ou de femme mariée : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence

Article 40

—

Les contestations soumises aux règles de compétence et de procédure instituées par ledit décret sont jugées conformément aux dispositions du chapitre V du titre Ier de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948.

Article 9

—

Il est créé, à compter du 1er janvier 1992 dans le corps des adjoints techniques de la recherche, un grade provisoire d'adjoint technique de 2e niveau.

Article 10

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 9 mois 2 ans 3 mois 9e échelon

Article D353-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, au cours de la première période triennale, le bail peut fixer le montant du loyer applicable chaque 1er juillet de ladite période ; ce montant peut être révisé en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût

Article 2

—

-En application des dispositions de l'article L. 321-41 du même code, l'établissement Grand Paris Aménagement fournit à l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont les moyens nécessaires à l'exercice de ses compétences.

Article 10

—

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué s'assure que l'entreprise choisie possède les qualifications, notamment que le personnel est habilité conformément aux modalités prévues par l'article 26, et les moyens nécessaires pour organiser et diriger

Article 3

—

la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ; - conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen

Article 3

—

Jusqu'à la création de ces dernières instances, les comités départementaux et régionaux de conciliation exercent les compétences qui leur sont dévolues par l'article 6 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959.

Article 2-2

—

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 1er, la note attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie est la moyenne annuelle de philosophie de la classe de terminale et les notes attribuées

Article 1

—

Lorsque le suivi d'une formation continue est nécessaire pour satisfaire les exigences de compétences, le responsable technique d'une entreprise candidate à l'obtention d'un signe de qualité mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet

Article 9

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Pe = (T × F × M)/ 168 Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 1er mai et le 31 décembre en 2009, et 2010.

Article Annexe 7

—

étranger de parachutistes ; - 1er régiment de hussards parachutistes ; - 35e régiment d'artillerie parachutiste ; - 17e régiment de génie parachutiste ; - 1er régiment du train parachutiste ; - centre de formation initiale des militaires du rang de la

Article Annexe 1

—

après le 1er janvier 2017, à celles de leur première année de fonctionnement.

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