Codes de loi français

Article 1

2e échelon 895 1er échelon 852 Traducteur principal de 2e classe 4e échelon 821 3e échelon 759 2e échelon 712 1er échelon 660 Traducteur 12e échelon 750 11e échelon 701 10e échelon

Article 23

échelon 13e échelon 4e échelon 12e échelon 3e échelon 12e échelon 2e échelon 11e échelon 1er échelon 10e échelon Technicien de formation et de recherche de 3e classe Echelon temporaire 12e échelon 11e échelon

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de la recherche de 2e et de 3e classe, faites

Article 51

1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 6

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :8e :6e : Ancienneté acquise : :7e :5e : Ancienneté acquise : :6e :4e :5/4 de l'anc acquise: :5e+:3e :3/4 de l'anc acquise: :5e-:2e : Ancienneté

Article 12

Ingénieur en chef de 2e classe : Ingénieur en chef de 2e classe : 3e échelon Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service. 3e échelon Ancienneté à l'échelon conservée. 2e échelon Après 3 ans de grade 2e

Article 16

3e échelon 2e 2e échelon 2e 1er échelon 1er . .

Article 1

7e échelon 354 6e échelon 336 5e échelon 322 4e échelon 305 3e échelon 289 2e échelon 235 1er échelon 220 Caporal 7e échelon 443 6e échelon 421 5e échelon 381 4e échelon 370 3e échelon

Article 14

échelon HE E 2e échelon HE D 1er échelon HE C Chef de service régional de l'équipement 4e échelon HE B 3e échelon HE A 2e échelon 1015 1er échelon 966 Directeur départemental de l'équipement 6e échelon HE B 5e échelon

Article 16

conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Classes Echelon 4e échelon 1re classe 2e

Article 227-6.06

Moyens de signalisation sonore Tout navire doit être équipé d'un moyen de signalisation sonore.

Article 44

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 11

présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée 3e

Article 51-1

-Tout navire doit être conçu, construit et maintenu de manière à assurer la protection des membres de l'équipage contre les accidents qui peuvent être provoqués, notamment par les machines, les ancres, les chaînes et les câbles.

Article 3-2

Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique hospitalière relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles L. 332-15, L. 332-16, L. 332-19 et L. 332-20 du code général de la fonction publique sont

Article 3-3

I. - Pour pourvoir les emplois permanents mentionnés à l'article 3-2, la possibilité, pour une personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, de se porter candidate est ouverte dès la publication de l'avis de création ou de vacance de l'emploi à pourvoir

Article 5

général du conseil d'orientation des retraites, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : -l'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ; -l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir

Article 48

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :

Article R53-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 29

Tout incident technique ayant perturbé une transmission doit être mentionné dans les procès-verbaux prévus par les articles R. 53-39-1 et R. 53-37.

Article 1

applicable aux grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal 3e