Codes de loi français

Article 4-3

Pour l'application du présent décret aux personnels des corps gérés par le Centre national de gestion, les pouvoirs confiés à l'autorité investie du pouvoir de nomination sont exercés par : a) Le directeur général de l'agence régionale de santé pour les

Article L71-122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 81

Le centre territorial de promotion de la santé de Guyane a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale.

Article L72-111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09

Le centre territorial de promotion de la santé de Martinique a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale.

Article Annexe H

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article R6141-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre.

Article R6147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63

I. - Lorsque le budget comporte un compte de résultat prévisionnel principal en déficit, le directeur général de l'agence régionale de santé le transmet dans un délai de trente jours à compter de sa réception aux ministres chargés de la santé,

Article 8

dans les conditions suivantes : 1° Pour un tiers au plus des postes à pourvoir, aux personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 4 mentionné ci-dessus ; 2° Pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux personnes qui, remplissant

Article D4624-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 59

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises de l'employeur principal apprécie, compte-tenu des informations dont il dispose, notamment celles transmises par les employeurs du travailleur, si celui-ci répond aux conditions prévues

Article D717-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 61

Le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal apprécie, compte-tenu des informations dont il dispose, notamment celles transmises par les employeurs du travailleur, si celui-ci répond aux conditions prévues à l'article D. 717-

Article 20

La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.

Article 1

santé publique.

Article 44

Des arrêtés du chef de territoire pris en conseil de gouvernement, sur proposition conjointe de l'inspecteur du travail et des lois sociales et du directeur de la santé publique, après avis du comité technique consultatif pour l'étude des questions intéressant

Article 12

Le grade de chef de standard téléphonique est accessible par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de téléphoniste principal dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article R1242-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Article R4211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 28

Pour l'application des dispositions de la sous-section 1, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.

Article 15

Les vacances d'emplois de directeur ou directrice de moniteur ou monitrice des écoles de cadres de sages-femmes et de directeur ou de directrice des écoles de sages-femmes, à pourvoir par voie de mutation ainsi que les avis de concours ouverts en application

Article 11

Le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation est alors calculé à compter du jour où le condamné a eu connaissance de cette assignation.

Article 6-1

Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés à l'article 4 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d'application

Article D6143-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 30

Le seuil prévu au présent 1° est fixé à : a) 2 % du total des produits du compte de résultat principal de l'exercice, pour les établissements publics de santé mentionnés à l'article D. 6141-15 et ceux dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels

Article 23

Aide principal de laboratoire. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe. Aide technique principal de laboratoire.