Saint-Pierre-et-Miquelon du dernier alinéa de l'article R. 5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon désignée à l'article 3

Article Annexe 1

—

2010 26 ― Drôme SIP de Valence Nord CDI de Valence Nord 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Sud CDI de Valence Sud 01/07/2010 28 ― Eure-et-Loir SIP de Dreux CDI de Dreux 01/07/2010 39 ― Jura SIP de Dole CDI de Dole 01/07/2010

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, 7e échelon : 628 6e échelon : 597 5e échelon :

Article L597-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08

Code de l'environnement

Celui qui a indemnisé les victimes dispose des droits de recours reconnus à l'exploitant par les conventions mentionnées à l'article L. 597-1. Dans ce cas, l'Etat est remboursé par priorité des fonds qu'il aura été amené à verser.

Article R2443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 78

Code de la santé publique

-Le titre V du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-121 du 6 février 2006, n° 2012-467 du 11 avril 2012, n° 2012-597 du 27 avril 2012 et n° 2015

Article 3

—

I. - La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022. - Arrêté du 17 juin 2020 Art. 3

Article 9

—

Si le lauréat en émergence vient à créer son entreprise avant le 30 juin 2010, cette subvention peut être directement versée à ladite entreprise.

Article 8

—

1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juin 2007 Art.

Article R5112-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73

Code général de la propriété des personnes publiques

La demande comporte : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur ; 2° Un plan de situation de l'immeuble, établi suivant les modalités prévues à l'article R. 5112-3 ; 3° Tous documents permettant d'établir que le demandeur a lui-même édifié

Article 51

—

-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les

Article Annexe 1

—

6 avril 2010 19 ― Corrèze SIP de Brive-la-Gaillarde CDI de Brive-la-Gaillarde 6 avril 2010 22 ― Côtes-d'Armor SIP de Guingamp CDI de Guingamp 6 avril 2010 26 ― Drôme SIP de Montélimar CDI de Montélimar 6 avril 2010 29 ― Finistère SIP de Morlaix

Article Annexe (suite)

—

Identité : a) Pour tous les produits contenant des huiles de paraffine n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3, la révision des autorisations existantes doit intervenir au plus tard au 30 juin 2010, s'agissant de la conformité de la

Article D775-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code monétaire et financier

-69 du 18 janvier 2010 II.

Article 1

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 juin 2004 Art. 3 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 juin 2004 Art. 1, Art. 3

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon

Article Annexe

—

le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010 Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Laxou (Meurthe-et-Moselle) Mutation ou déplacement de 3 éducateurs ou chefs de service éducatif effectué entre le 1er janvier 2009

LEGIARTI000023106687

—

Annexe Décision V. 1.2010 relative à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2010 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2010-2011 Le Comité interprofessionnel

Article 1

—

- Arrêté du 1er décembre 2010 Art. 1, Art. Annexe 3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;

Article Annexe

—

1er juillet 2010 12 ― Aveyron Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aveyron Rodez 1er juillet 2010 14 ― Calvados Pôle de recouvrement spécialisé du Calvados Caen 1er juillet 2010 15 ― Cantal Pôle de recouvrement spécialisé du Cantal Aurillac 1er

Page 18 · 52 290 résultats

← Précédent Suivant →