, également entré dans le champ contractuel, contrairement à l'avis qu'a pu donner ce même service aux intimés le 1er septembre 2008, lequel indiquait qu'un assainissement tant collectif qu'individuel

Considérant qu'aux termes des articles L1226-10 et L1226-12 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie

de l'article 700 du code de procédure civile, MOTIFS Sur la nature du contrat de travail Attendu que l'employeur fait état de son intention d'embaucher Mme Z... dans le cadre d'un contrat d'accès

du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; QUE l'article premier de la convention collective nationale du 15 décembre

contre la décision explicite, qui est d’ailleurs également contestée.

R.1412-1 du code du travail prévoit que le salarié peut saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'employeur est établi'; Que l'article 43 du code de procédure civile indique que le lieu où demeure

R.1412-1 du code du travail prévoit que le salarié peut saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'employeur est établi'; Que l'article 43 du code de procédure civile indique que le lieu où demeure

[Y] l'avenant du 15 juin 2006 en son article 7 ; Pour autant la SARL AJC IMMOBILIER est tenue de justifier de ses obligations ; L'article 5 du contrat de travail de M.

de modulation du temps de travail, permettant ainsi de déroger aux dispositions édictées par l'article L.212-8 du Code du travail, ce contrat de progrès conclu le 18 novembre 1995 entre l'employeur et

INTERHONE-ALPES à payer à Cristèle X... la somme de 9 746, 43 ç correspondant aux salaires que la salariée aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat, - y ajoutant, condamner la S.A.

article ler, le personnel d'encadrement comme celui qui a « un rôle de commandement et d'animation ou de technicité particulière qui lui demande, bien évidemment, des qualités personnelles telles que sens

Elle y emploie environ 43 salariés dont 23 soignants pour 71 lits.

en vigueur et dans les conditions prévues à l'article 8 de l'accord de performance collective ci-joint.

700 du CPC, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires des parties, - condamné, en outre, M.

Ancienne salariée de la Banque de la Réunion, elle sollicite, aux termes de ses conclusions, l'application de la Convention collective nationale du personnel des banques'qui lui est plus avantageuse en

en vigueur et dans les conditions prévues à l'article 8 de l'accord de performance collective ci-joint.

Il demande d'observer que cette prime de rendement ne figure pas dans le contrat de travail, la convention collective et encore moins les dispositions légales, et de constater que le montant de cette prime

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective, par

de l'article L. 3121-7 du code du travail, les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par décision

s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail' ; Que l'article XIII du contrat de travail de Monsieur [R] prévoit que 'les obligations de sécurité nocturnes imposent à l'entreprise