Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de Loire-Atlantique : En premier lieu, le courrier du président du conseil départemental de Loire-Atlantique du 19 mai 2022 doit être regardé

, qui avait été initialement approuvé par une délibération du 14 septembre 2007 du conseil municipal de la commune de Saint-André-des-Eaux.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales des pays de la Loire, domicilié MAN rue René Y... à Nantes (Loire-Atlantique

André X..., demeurant résidence Clos Saint-Jean, bâtiment "Agur" à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), dans l'affaire opposant : M.

André X..., tous deux de nationalité allemande et demeurant 33, Schleinitzstrasse 6A, D 1000, à Berlin (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème

de l'Etat la somme de 1500 euros chacun au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique

B..., au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Paugam. Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

A a commencé une formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Monteur en installation sanitaire " au lycée André Bouloche de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement solidaire d’entreprises composé de la société Egis Rail et de la société Richez Associés, et les opérations de déconstruction seront assurées par l’entreprise André

La requête a été communiquée à la société Symplice, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin

La requête a été communiquée au Cabinet Rongier, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin

La requête a été communiquée à la société Colbert Property Management, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André

La requête a été communiquée au Cabinet Lelievre, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin

été communiquée à l'association Fode Ouest Formation Développement Ouest, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André

La requête a été communiquée à la société Lefeuvre Immoblier, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la

La requête a été communiquée à Mme B, à la société Chabane Architecte, à la société L'Agence K, à la société Qualiconsult, à la société Edigo, à la société Landais André et à la société Jaulin Paysages

O..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.