de présence" et dont le taux, augmentant avec la durée des années de présence du salarié, pouvait atteindre 25 % à partir de vingt années de présence ; qu'estimant qu'en application de leur nouveau contrat

2007 adressé sa candidature à une société concurrente, le cabinet [W], en lui remettant une liste de seize clients de son employeur tout en prétendant qu'il s'agissait de sa propre clientèle, qu'il était

X... a été engagé par la société Ventisol en qualité de tôlier calorifugeur en octobre 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une prime de fin d'année ; Attendu que

plus de candidats sur cette liste commune ayant obtenu au moins 10 % des suffrages ou que tous les élus de cette liste ont renoncé à leur droit d'être désigné délégué syndical pour l'un ou l'autre des

X... des sommes à titre de rappel de salaire pour les années 1993 et 1996, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant du mode de calcul de la rémunération de M.

au salarié une somme au titre du maintien de salaire pour la période du 24 juin au 24 septembre 2016, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article L. 1226-1 du code du travail, tout salarié ayant une année

non de la réduction et qu'il va donc au-delà des prévisions de la directive n° 2005/29/CE, la cour d'appel a violé la directive précitée ; 2°/ qu'une pratique commerciale, qui ne figure pas sur la liste

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie

, qu'elle a adressé une liste des candidats au premier tour des élections professionnelles et que cette liste portait naturellement et traditionnellement la mention « pour le premier tour », que si sa

alinéa 2, et L. 30, 3 , du code électoral ; Attendu qu'au cas où des élections générales arrivant à leur terme normal sont organisées postérieurement au mois de mars, sont inscrites d'office sur la liste

1990, en l'absence d'un texte réglementaire intervenu à temps, ce d'autant que par le passé et du temps du prédécesseur de Eric X..., jamais un bilan social n'avait été établi, et qu'au cours de l'année

régionaux dans la limite de 1 500 euros par insertion, et civilement envers l'URSSAF d'Indre-et-Loire ; "aux motifs que Guillaume Y... a continué à travailler pour le restaurant après 1999, seule année

nature temporaire peuvent être pourvus par de tels contrats ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les dockers intéressés faisaient valoir avoir effectué, à partir des années

; qu'il a sollicité sa relaxe, sa défense insistant sur l'existence de doutes devant bénéficier au prévenu ; que les examens médico-psychologiques et psychiatriques d'Anna n'ont pas été possibles car

rejet le 9 avril 1992 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année

Line A/S of [...]), l''année d'édition figure en bas à la dernière page des conditions : « J... Line © 2013 » ; que la cour d'appel a énoncé que la pièce produite par la société J...

sur une relation de travail de 6 années et 8 mois, cependant que l'essentiel de ses absences étaient liées à sa grossesse et sa maternité, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser