du gain n'était que l'annonce d'une chance de gain et qu'il était impossible de considérer qu'elle ait pu, de bonne foi, croire pendant cinq ans qu'elle allait effectivement percevoir tous les mois des

Y..., de toute implication dans le trafic ; qu'Anthony A..., maillon essentiel de l'acheminement de la drogue, a mis en cause de façon crédible Léonardus X...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic Y... devant la cour d'assises du chef de meurtre avec préméditation ; "aux motifs que Ludovic Y... ne contestait pas avoir annoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Castel, dont le siège est sis ...

Antoine, - Y...

; "alors que, premièrement, la publicité n'est pas mensongère, lorsqu'un particulier informe son cocontractant du caractère erroné de l'annonce publicitaire qu'il a publiée; qu'avant l'acquisition

Antoine X... d'en permettre la communication au public ; Attendu que M.

Après avoir relevé que si l'annonce litigieuse s'affichant après une recherche avec le mot-clé « Aquarelle » sur le moteur de recherche Google apparaissait en premier résultat, cette annonce était immédiatement

Michel, - LA VILLE DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antonio

Y... un revenu ou un bénéfice soumis à l'impôt et non un acompte sur l'achat de la clinique Thiphaine dont l'ordonnance révèle que la société anonyme Medicus en est devenue propriétaire le 15 novembre

Il résulte de ce texte garantissant le droit à un procès équitable, que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre

de la publication, sont poursuivis pour publicité de nature à induire en erreur ; Attendu que, pour caractériser le délit et l'imputer aux prévenus, les juges d'appel relèvent que le nombre des annonces

Y... a été engagé le 3 juillet 1980 par la société anonyme Soparind, aux droits de laquelle vient la société anonyme Cogesti, société du groupe X... , pour exercer des fonctions de directeur général des

est sans intérêt, le correspondant ayant attesté sans contradiction avoir reçu cet appel téléphonique ; enfin, si certains tenaient pour possible que la victime ait été le père biologique de Michel Antoine

dans "la Centrale des particuliers", un véhicule qu'il savait accidenté; qu'en dissimulant cette circonstance afin de ne pas voir rejeter son annonce, faute de satisfaire aux exigences portées par

, demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Monsieur Antoine

X..., en se fondant sur le caractère professionnel de la dette née du cautionnement de la société anonyme Alni, ce dont le demandeur lui fait grief ; Mais attendu, que le juge de l'exécution a souverainement

Antoine, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a dispensé de peine pour une contravention et l'a condamné à 230