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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 837 résultats pour « Article ANNEXE TABLEAU IV Code inconnu »
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LEGIARTI000051651431
ANNEXE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029
Article 25-1
Les tableaux I et II figurant dans annexe au présent décret peuvent être modifiés par décret.
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article Annexe 1
Tableau annexe 1 :BRUTS : MAJ. : MOY : : 1-1-85: -------:------:-------:------ : 228 : 229 :
Article 2
Il est ajouté au tableau annexé au décret du 17 octobre 1969 susvisé la mention suivante :
Article 301
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 72
Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre de l'économie et des finances (1). (1) Annexe IV, art. 93 à 93 H quinquies.
Article R553-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63
Lorsque le greffier du tribunal mixte de commerce nommé en application des dispositions de l'article R. 553-6 réalise l'une des prestations du tableau 2 de l'annexe 4-7 au titre IV bis du code de commerce prévue à l'article R. 444-3 de ce code dans le
Article R743-142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41
-Pour la catégorie des actes de la procédure de rétablissement professionnel mentionnée au tableau 2 de l'article annexe 4-7, l'émolument se décompose en : 1° Un émolument principal et un forfait de transmission, fixes par débiteur ; 2° Deux émoluments
Article 22
I. - Le tableau et son annexe sont établis sur le même modèle pour toutes les régions et comportent pour chaque inscrit : 1° Les nom et prénom ou la raison sociale ou la dénomination sociale ; 2° L'adresse du domicile professionnel ou du siège social
Article ANNEXE III
LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ” Il convient de se reporter aux tableaux figurant dans les annexes III-A à III-E selon les cas : ANNEXE III-A Les personnes titulaires
LEGIARTI000045066818
ANNEXE IV
Article Annexe IV
ANNEXE IV
LEGIARTI000049731651
ANNEXE IV
LEGIARTI000051786866
ANNEXE IV
LEGIARTI000049731690
ANNEXE IV
LEGIARTI000050941152
ANNEXE IV
LEGIARTI000050941166
ANNEXE IV
LEGIARTI000051382666
ANNEXE IV
LEGIARTI000050941036
ANNEXE IV
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