de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Patrick X... des infractions d'usurpation de titre et de publicité mensongère ; "aux motifs que la réglementation des titres des arts

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [M] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Artys

. 408, ART. 407, ART. 267-octies ANX.III, ART. 160 bis ANX.III, ART. 169-BIS ANX.III CGI, ART. 111 REGLT.CE du 29/04//2008, ART.11 REGLT.CE du 26/05/2009 et réprimés par ART. 1791 §I, ART. 1794 3°, ART

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette prétention, alors, selon le moyen, que, sauf convention contraire, chacun est libre de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il

véhicule litigieux avait été, après l'accident de 2011, déclaré "techniquement réparable" mais "économiquement irréparable" , la cour d'appel, qui a relevé qu'il l'avait fait réparer dans les règles de l'art

villa [...] à un aménagement en remblais de matériaux meubles, d'épaisseur très importante, déversés sur un terrain à forte pente avec présence d'un vallon en pied de talus, contraire aux règles de l'art

date ne constituaient pas l'une des suites possibles d'une intervention rendue nécessaire par l'évolution des conséquences initiales de l'accident du travail, qu'en homologuant le rapport de l'homme de l'art

pas nécessairement l'existence d'un état de subordination et que celle-ci se trouvait au contraire exclue par suite de la totale liberté dont jouissaient les deux praticiennes dans l'exercice de leur art

X..., l'entrepreneur était seulement tenu de réaliser, selon les règles de l'art, les ouvrages commandés ; que le juge, qui ne relève aucune malfaçon dans les travaux exécutés ni même un manquement de

culturelles et éducatives de caractère social, ouvertes à toute catégorie de population ; que l'American center, qui a pour mission de faire connaître la culture américaine en France par la diffusion de l'art

refus d'exécuter partie de la commande que la fluctuation des cours monétaires, sans opposer aucune réfutation aux griefs soulevés par la société Prodirev à l'encontre de la société cocontractante China Arts

, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert avait indiqué, comme la cour d'appel l'a relevé, que la société ignorait l'état de son stock au moment où les prix des marchés sont fixés, l'homme de l'art

l'espèce, pour condamner la société Artcurial à indemniser la chambre de discipline de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris, que la vente aux enchères publiques des 13 oeuvres d'art

agir contre l'entreprise cédante et que la fixation de la date d'effet de la résiliation à la date de la reprise aboutissait à une situation inextricable, la cour d'appel a violé l'article 1224 (anc. art

les investisseurs) ont investi une certaine somme sur des produits financiers proposés par la société Aristophil, consistant à acquérir en pleine propriété ou en indivision des collections d'oeuvres d'art

selon laquelle la seule cause des désordres résidait dans la porosité des tôles de couverture bien qu'il ait relevé que « Les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux règles de l'art

rapport, tout en affirmant comparer les prix du marché de 1988 à 1990, ne vise comme valeurs de référence que des tableaux vendus dans des salles de vente en 1988 et 1989, avant la crise du marché de l'art