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_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernis

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100647

Cassation

4 novembre 2020

R..., se disant né le [...] à Cotonou (Bénin) de B... N... I...

Source officielle

JAF 1

68f95024de0ebe408dac6e3b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1975:132

CJUE

22 octobre 1975

. # Bagusat KG tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland. # Zaak 37-75.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503392_20250329

Administratif

29 mars 2025

Contre l'accaparement des ressources par les industries du numérique et de la vie connectée ", qui a fait l'objet le 18 mars 2025 d'une déclaration aux maires des communes limitrophes de Crolles et Bernin

Source officielle

15e Chambre A

615e0dc6c25a97f0381f4f78

Appel

19 décembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD

Source officielle

JAF 5

éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier

678ecf86bfd75b73b3e47609

T. Judiciaire

9 janvier 2025

BERON, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié : - Que les conditions prévues par la loi sont remplies ; - Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la

Source officielle

JAF 1

69d828abcdc6046d47b2d51c

T. Judiciaire

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

JAF 1

69d828becdc6046d47b2d6cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

JAF 1

69d828ddcdc6046d47b2d95e

T. Judiciaire

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

JAF 1

69d828efcdc6046d47b2db12

T. Judiciaire

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

JAF 1

69d828d6cdc6046d47b2d8d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

JAF 1

68f95023de0ebe408dac6dd8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

JAF 1

68f95033de0ebe408dac71af

T. Judiciaire

9 octobre 2025

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Source officielle

JAF 1

68f950dbde0ebe408dac8c3b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

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2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

de même; * condamné la société NANNI à payer à la société BEACON la somme en principal de 22 514,80 euros avec intérêts de même; * dit n'y avoir lieu à capitalisation; * débouté la société BEACON de

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679731

Admin. suprême

30 avril 1980

BERGON, ET SUBSIDIAIRE ANNULE LES ELECTIONS ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LE

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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471453.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

d'engagement de service public exclusif en tant qu'elle n'exerçait pas son activité à temps complet au sein du CHU de Bordeaux dès lors qu'une partie de son temps de travail était consacrée à l'Institut Bergonié

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civ3

61372109cd580146773f077a

Cassation

3 mai 1989

anonyme, ayant son siège ... (1er), RC Paris 75 B 7332, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) la Société BERTON-SICARD

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