CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 359 résultats pour « Berrabia »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50411

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

[E] [Y], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50803

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[D] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50806

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[F] [H] [K], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50804

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[S] [L], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50805

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

[N] [B], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00784

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00783

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocat général, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50112

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50113

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Wyon, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50111

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G] [E] et la société [1], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50807

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [D] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51076

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Cavalerie, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51079

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[L] [U], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51078

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

[N] [D], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51077

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Busché, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51359

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Seys, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [G] [X], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51358

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[D] [T], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51357

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01460

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] [M], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50374

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[Z] [N], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

Page 18 sur 68

← PrécédentSuivant →