Codes de loi français

Article R2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 26

objets trouvés ; sont inscrites au budget de la commune de Paris (budget spécial de la préfecture de police) et font l'objet, en application de l'article L. 2512-25, d'une contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe

section Commune de fin de section Fin de section 75 Ensemble Paris Ensemble des routes Paris Ensemble des routes 93-95 A1 Saint-Denis La Plaine (93) Boulevard Périphérique Survilliers (95) Limite Nord du Val-d'Oise

LEGIARTI000046501831

FEUGEROLLLES BOUYGUES TELECOM/ 807140 6477458 2019_LOT3_ZN_42_003_S1 1 806116 6477621 806585 6477690 807018 6477516 807516 6477478 2019_04_43-1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2019_LOT3_ZG_43_005 LAMOTHE BOUYGUES TELECOM/ LAMOTHE - Centre-Bourg

Article Annexe

Loiret Bas-Rhin Maine-et-Loire Rhône Marne Paris Meurthe-et-Moselle Seine-Maritime Morbihan Seine-et-Marne Oise Yvelines Puy-de-Dôme Var Pyrénées-Atlantiques Essonne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Haute-Savoie Seine-Saint-Denis Somme Val-de-Marne

Article 7

des Yvelines (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles), ou le directeur général de l'administration pour les cas particuliers de l'administration centrale, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article 1

Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, de Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article D361-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des comités techniques des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, du département de la Seine-Saint-Denis et de celui du Val-de-Marne sont exercées respectivement par les comités départementaux d'expertise

Article L2531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Le taux de versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par Ile-de-France Mobilités dans les limites : 1° De 3,20 % à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend : 1° Sept cents jurés pour les cours d'assises de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; 2° Huit cents jurés pour la cour d'assises du Val-de-Marne ; 3° Cinq cents quatre-vingt jurés pour la

Article 1

sportives régis par le décret du 3 juin 2011 susvisé ainsi que leurs sièges et nombre de sites sont fixés comme suit : NOM DU CENTRE NOM DU SIÈGE NOMBRE Bordeaux Talence 1 Centre Bourges

Article Annexe 2

SIP-SIE de Lunéville CDI-SIE de Lunéville 01/12/2010 57 - Moselle SIP-SIE de Saint-Avold CDI-SIE de Saint-Avold 01/12/2010 85 - Vendée SIP-SIE de Luçon CDI-SIE de Luçon 01/12/2010 971 - Guadeloupe SIP-SIE de Marie-Galante CDI-SIE de Grand Bourg

Article Annexe II

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à l'exclusion des cantons et communes du département du Gard listés au (2) Pays de la Loire Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur (1) Ardèche : canton de Bourg-Saint-Andéol

LEGIARTI000050672714

/SFR Mairie 600791 6785742 2020_LOT1_ZN_28_005_S1 1 Chemin du Pommier 601151 6785534 La Maladrerie 601379 6785854 2020_02_28-3 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir 2020_LOT2_ZN_28_02 CHAPELLE-GUILLAUME ORANGE Centre-bourg 544190 6781262 2020_LOT2_ZN

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône et du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-les-Pin, Fretigney-et-Velloreille, Macornay, Poligny, Val d'Epy, Vitreux.

Article 3

Le nombre de postes offerts est fixé à trente-cinq (35) et réparti par circonscriptions administratives (département) comme suit : Circonscriptions administratives Etablissements Nombre de places offertes Val-de-Marne HNIA Bégin à Saint-Mandé

Article 7

Le canton n° 6 (Isle-Loue-Auvézère) comprend les communes suivantes : Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, Génis, Lanouaille, Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil,

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balme-De-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Filliere, Glieres Val De Borne, Saint-Jean-De-Sixt, Thones, Villards-Sur-Thones.

Article 26-1

A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'agent qui suit une formation continue dans une commune non limitrophe de celle de sa résidence administrative ou familiale et qui n'a pas la possibilité de

Article 40

Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux dépenses demeurant à la charge de la ville de Paris, y compris les dépenses d'investissement afférentes au casernement.