E peut être évalué à 30 000 euros ; le préjudice total de Lucas E s'élève à 45 722 euros ; le préjudice total de G E s'élève à 48 888 euros ; le préjudice total d'Alexia E s'élève à 52 036 euros ; le préjudice

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 061 015 Représentée et assistée de Me Olivier PLACIER de la SCP Pierre-Géraud BRUN

comparant par Me [H] [J], [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 Septembre 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE

suivante : ENTRE : Monsieur [M] [B] né le 28 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visioconférence assisté de Me Lucie

ministre, pris en sa qualité d'autorité constitutionnelle détentrice du pouvoir d'initiative des lois de la République, domicilié en cette qualité [Adresse 14] représentés et plaidant par Maître Bruno

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissants italiens, M me Anna Lucia Di Teodoro, M me Marisa Di Pietro, M.

  22)     Di Teodoro et autres c Italie (n° 45898/99) – plus de 12 ans Anna Lucia Di Teodoro, Marisa Di Pietro, Giovanni Stile, Bruna Scarioli, Stefano Tempesta et Marzio Volpe sont tous

Jean-Luc Es-qualité d'héritier de Mme Marie J..., demeurant... EN RETZ Partie civile, intimé, comparant V...

(appelant dans le no RG : 14/ 25066 et intimé dans le noRG : 14/ 13753) Né le 5 août 1960 à Paris (75016) ... 20230 Santa Lucia di Moriani (Haute Corse) Représenté et assisté de Me Frédéric Buret,

97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Tony Manuel B... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Judes C... ... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Franck Hubert D... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Patrice Bruno

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Olivier CHENEDE de la SCP CAPSTAN, avocats au barreau de NANTES en présence de Monsieur X..., Directeur des Ressources Humaines INTIME : Monsieur Bruno

2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Non comparante-représentée par Maître Didier LEFEVRE de l'ASSOCIATION LEXAL AVOCATS, avocats au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Bruno

EPITA - [Localité 6] POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luca

Bruno PIATON (...) la somme de 1   600   EUR (mille six cents euros) Mme Nadine RUHEY épouse SUCHET (...) la somme de 1650   EUR (mille six cent cinquante euros) Mme Anne-Marie SALAHUB (

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180743 assistée de Me Bruno