Codes de loi français

Article 3

militaire de sécurité sociale 1 141 586,33 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 279 813,16 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 273 418,10 Régie autonome des transports parisiens

Article 2

Pour l'application des dispositions qui précèdent, le territoire français est divisé en huit circonscriptions ainsi définies : Première circonscription : région parisienne et région Centre ; Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne

Article 5

La caisse de coordination aux assurances sociales est gérée par un conseil d'administration comprenant : 1° Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ou son représentant, président ; 2° Des membres administrateurs, représentant

Article 1

prestations d'ingénierie par les services à compétence nationale, les centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (départements d'études et laboratoires régionaux), les laboratoires de l'Est et de l'Ouest parisiens

Article 11

d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.A la demande du président du conseil d'administration, pour les délibérations relatives à l'organisation interne de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

LEGIARTI000049082542

territoriaux de police judiciaire ; 9° La direction générale de la sécurité intérieure. 10° Au titre de la préfecture de police : - la cellule d'assistance technique de l'état-major ; c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

Article L2251-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 07

Pour assurer la mission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 2251-1, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens peuvent intervenir momentanément sur la voie publique, aux abords immédiats

Article L2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 66

notamment financières, dans lesquelles la régie remet ces biens à Ile-de-France Mobilités à l'expiration des contrats de sorte qu'il n'en résulte pour elle aucune perte de valeur et les modalités de rémunération de la Régie autonome des transports parisiens

Article L2241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

l'exploitant du service de transport ou les agents assermentés d'une entreprise de transport agissant pour le compte de l'exploitant ; 5° Les agents assermentés missionnés des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

Article 2

Paris est constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, au moyen d'un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération parisienne

Article 1

promotion de la presse française à l'étranger ; -du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter A compter A compter Attaché hors classe Echelon spécial HE A HE A HE A 6e échelon

Article 172

-L'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne est ratifiée. II. et III.

Article 16

code du travail ; 4° La période passée en congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local prévu aux articles L. 3142-79 et suivants du code du travail, pour les mandats nationaux ou dans la limite de la région des transports parisiens

Article 15

et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, sont classés, lors de leur nomination dans le corps des attachés d'administrations parisiennes

Article 2

1 604 214 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 453 474 Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 332 831 Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article 2

territoire ; Décret n° 60-941 du 5 septembre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux ou à usage industriel dans la région parisienne

Article 1

27,1 p. 100 ; 2° Pour les lignes de transports guidés, autres que les remontées mécaniques, exploitées par les entreprises de transports publics de marchandises ou de personnes, à l'exception des services exploités dans la région des transports parisiens

Article ANNEXE

Il est assisté, à titre consultatif, par le comité de coordination des aéroports parisiens.