fondée sur le sexe ; "au motif que les critères de sélection des bénéficiaires du contrat "Azur Femmes" ont été adoptés en tenant compte des risques plus faibles que présente statistiquement une catégorie

Dumbéa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie),

l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie),

Thierry X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Audrey X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

Franck X..., domicilié BP 14327, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des

Paul X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

Christophe X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

d'accueillir la demande principale, alors, selon le moyen, "1°/ que l'autorisation du bailleur à effectuer des travaux de mise en conformité d'un hôtel aux nouvelles normes afin qu'il soit maintenu dans sa catégorie

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

Z... n'avait pas été classé dans la catégorie correspondant à sa profession d'employé de Caisse d'épargne et juger que la tarification qui lui avait été appliquée était conforme compte tenu de son passé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie),

O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques