Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. F... T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M.