Par une requête enregistrée le 3 mai 2019 sous le n° 19NT01716, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2019 du tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune du Landreau, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune du Landreau, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 3 000 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2020 et le 15 novembre 2022, la commune de Couëron, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

SOCIETE LA FERMIERE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC

également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

Yves Y..., domicilié Parc des Trigances, Villa n° 40, 13800 Istres, 8 / de Melle Nahima A..., domiciliée ..., 9 / de Melle Fatima C..., domiciliée Résidence du Pont de Cannadelle Bâtiment D-Appartement

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Gori (13338/87), Casadio

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Novembre-Décembre 1991 Casadio

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Gori (13338/87), Casadio (12698

Il concerne également les arrêts suivants du 3   décembre 1991 contre l’Italie   : Gilberti (12665/87), Nonnis (12785/87), Trotto (12828/8712828/87), Cattivera (12956/87), Seri (13009/87), Casadio

enjoindre à la directrice générale des finances publiques de lui communiquer des références des comptes bancaires susceptibles de figurer dans le fichier FICOBA, ouverts au nom de la copropriété « Les cascadelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer

est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de Monsieur André X..., demeurant à Chrec"h Caradec