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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 132 résultats pour « Catherine COMME »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.
Article 1
La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:
L'article R. 208-1 du livre des procédures fiscales est modifié comme suit :
Article 2
L'échelonnement indiciaire afférent aux emplois énumérés à l'article 1er est fixé comme suit :
L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est complété comme suit :
L'article 298 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
Article 4
Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
Article 22
Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.
Article 3
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
Est considéré comme relevant de l'application du présent arrêté toute installation soumise à autorisation :
Article unique
- Code civil Art. 79-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :
Article 5
Les dispositions relatives aux inscriptions sont fixées comme suit :
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :
I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article 20-2
En cas de dissolution, les attributions de la chambre nationale sont exercées comme il est dit à l'article précédent.
Article 8
L115-24 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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