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18 547 résultats pour « Chamberet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdedd

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdede

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Martin, dont le siège est 15, Grand'Rue, BP. 50, 74301 Cluses Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdedf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clusiennes Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfab

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb Muret Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Detraz Jean et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 74550 Orcier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ebéa Décolletage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdfb2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fours Guyon, dont le siège est BP 14, Sciez, 74140 Douvaine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie du Chablais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JI Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Skis Lacroix, dont le siège est : 74550 Perrignier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea2f

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Industries, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea30

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gnuva Lucien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea32

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Investissements Fides, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea33

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacquier Jolivet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea35

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OSF Coemet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaa2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaa3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex,

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb03

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STHFL Lebet, dont le siège est Chez Millet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feb04

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSC Arve, dont le siège est ..., les Esserts, 74300 Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030cb

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Marie José Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — couverture charpente.

30/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL CHAMBERET COUVERTURE Ex Ets LOFFICIAL

SIREN 827934860TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — couverture charpente.

10/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI GROUPE MEDICAL CHAMBERET

SIREN 429182363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

04/05/2025

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION RENCONTRES EQUESTRES DE CHAMBERET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00078 — non précisée

22/06/2022

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