Lorsqu'elle est admise en vertu des dispositions de l'article L. 5122-6, la publicité pour un médicament auprès du public : 1° Est conçue de façon que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme

Article 325-12

—

financiers veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : 1° La comparaison est pertinente et présentée de manière correcte et équilibrée ; 2° Les sources d’information utilisées pour cette comparaison sont précisées ; 3° Les principaux faits

LEGIARTI000028202750

—

Sa durée d'affinage à nu à l'air libre est de trois semaines au moins de manière à ce qu'il présente une croûte dure et sèche de couleur jaune dorée à brun clair. Sa teneur en matière sèche doit être au minimum de 62 %.

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

La publicité auprès du public pour un dispositif médical : 1° Est conçue de telle sorte que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme dispositif médical ; 2° Précise la date à laquelle elle a

Article ANNEXE II

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chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ; - rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ; - rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire

Article 6-1

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Si elle est écrite, cette seconde mention figure dans des caractères suffisamment importants, s'inscrit de façon distincte des autres mentions rectificatives et légales et doit être clairement identifiée comme venant préciser la mention visée au premier

Article 20

—

Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'opacimètre et être notifiée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'organisme de vérification périodique ayant prononcé le refus lorsque

Article 332-1.02

—

On entend par "dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage" ou "DAHMAS" tout système de matériels ou d'équipements pouvant assurer en cas de chute d'une personne à la mer le déclenchement d'une alarme sonore et lumineuse clairement

Article GZ 10

—

La commande manuelle de l'organe de coupure est accessible, à manœuvre simple et clairement identifiée pour éviter toute confusion. §2. Un établissement peut être desservi par plusieurs branchements.

Article 6

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. - Les représentations graphiques doivent être claires, compréhensibles et accessibles par le public.

Article 230-13.03

—

Cet espace est clairement délimité à bord. 2. Chaque passager dispose d'un siège d'au moins 0,45 mètre de largeur libre d'assise. 3.

Article SC 2

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. - Eventuellement, à défaut de plancher plein, pour limiter la hauteur ou le volume de la cage de scène, il peut être construit un dispositif à claire-voie dont les caractéristiques sont indiquées à l'article SC 14.

Article 14-1

—

produits ou services d'un tiers et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ; 3° Ils ne mettent pas en avant de manière injustifiée le produit en question ; 4° Les spectateurs sont clairement

Article 314-26

—

Le client est préalablement informé de manière claire de toute augmentation du budget prévisionnel de recherche.

Article 35

—

La délibération doit préciser clairement le sens du vote et la répartition des voix, et en cas de partage égal des voix le sens du vote du président.

Article A4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

En l'absence de vue suffisamment dégagée, elle doit avoir la possibilité d'utiliser un moyen optique couvrant un champ visuel suffisant et lui une image claire et sans déformation de la situation. 2.

Article D214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 72

Code rural (nouveau)

Ces messages sont présentés de manière accessible, aisément lisible et sont clairement distinguables des offres qui les accompagnent. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de ces messages.

Article L111-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 11

Code de la consommation

Le résultat de l'audit est présenté au consommateur de façon lisible, claire et compréhensible et est accompagné d'une présentation ou d'une expression complémentaire, au moyen d'un système d'information coloriel.

Article L533-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

susceptibles d'améliorer la qualité du service fourni à un client et dont l'importance et la nature sont telles qu'ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par le prestataire de son devoir d'agir au mieux des intérêts du client sont clairement

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 62

Code monétaire et financier

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation informe clairement les membres de leurs responsabilités respectives quant au règlement des transactions exécutées sur le système.

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