nomenclature", le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors que, d'autre part, l'alinéa premier de l'article 22-6° de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin-anesthésiste cote

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Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

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