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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415318_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., représenté par Me Deneuve, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415320_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
D..., représenté par Me Deneuve, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511818_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désigné d’office, représentant M. A..., présent, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512935_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502017_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l'entrée et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600667_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Khallouki, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602510_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - et les observations de Me Secci, avocat commis d’office représentant Mme B... présente, qui fait valoir qu’elle a bénéficié d’un titre de séjour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602607_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503961_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471235.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468510.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 3 ci-dessus que le moyen tiré de ce que M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la juridiction administrative était incompétente pour connaitre de la demande soumise par M. B au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460562.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465663.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470985.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494714.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472284.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecomm
61372368cd58014677409566
25 janvier 2000
25 janvier 2000
l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la société Etablissements Descours
Source officiellePage 18 sur 428