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506 résultats pour « Edith TOLEDANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD007308717

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

In 2013 he was editor-in-chief of the Lesbos daily newspaper Empros . 6.

Source officielle

Page 18 sur 26

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

    Le premier requérant est le directeur de publication du magazine mensuel Lyon   Mag' , il est né en 1954, et réside à Lyon   ; la deuxième requérante est la société éditrice du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0625JUD005127999

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

Ils prévoient que seront poursuivis, comme auteurs principaux, les directeurs de publications ou éditeurs et, comme complices, les auteurs des écrits litigieux. 27.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Ce dernier explique que les musulmans se doivent de respecter et d’avoir foi en le caractère divin des livres saints des religions monothéistes, et rappelle que l’islam est une religion de tolérance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117834

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Celui-ci est édité par la société URMA dont le conseil de gérance à gérant unique est présidé par le requérant lui-même.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cela est inacceptable et porte préjudice, tant aux femmes concernées à une époque où la tolérance est désormais de zéro par différents mouvements et législations et que vous ne pouvez ignorer, qu'à la

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddadd062d9f810e7c48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

joints de transmission et sur son pourtour ; Les pneus sont usés et déformés ;Les disques de frein présentent un « trottoir sur la périphérie » et la mesure de leur épaisseur révèle qu’ils sont hors tolérance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19c494ee08541c2bbd5

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

indiquant qu'il souhaitait une garantie de 40 % ; Que le 7 septembre 2009 [Q] [D] a rempli un document intitulé 'renseignements sur les cautions' destiné au CRÉDIT MUTUEL ; Que suivant la convention éditée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD004941899

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

    At the relevant time the applicant was the publisher and editor in chief of the weekly Domino efekt .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004120598

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

    At the material time the applicant was a journalist and editor of the Estonian daily newspaper Postimees . 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

Toutefois, il ne pouvait en soi constituer une diffamation car un homme politique devait se montrer tolérant à cet égard; ce qui importait en l’espèce était la comparaison des deux accidents d’un point

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

    Le 8 février 1995, selon la procédure en la matière, le requérant et l’éditeur du livre firent opposition contre l’ordonnance du 2 février 1995 devant la cour de sûreté de l’Etat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COLE, LANCASTER, MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, - ordonné à la société Marvale LLC, ou à toute personne qu'elle se substituerait par la suite en qualité d'éditeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6919b6c6260008b53108

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il est ainsi certain que le signe « Or Expertise » est employé pour les besoins de leur activité par les sociétés Fidso, qui ne peuvent se retrancher derrière la dissimulation de l'identité de l'éditeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

255 629, 3 263 291 et 3 262 288, alors « que pour retenir que les marques litigieuses ont été déposées de mauvaise foi et écarter, en conséquence, la fin de non-recevoir tirée de la forclusion par tolérance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC001488803

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

The applicant is a journalist and the editor-in-chief of the Orlovskiy Meridian newspaper owned by the limited company Mir Novostey . The applicant is represented before the Court by Mr V.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208378

Admin. suprême

5 février 2021

5 février 2021

Background to the case The first applicant was, at the time of the facts, the editor of The   Sunday   Times of Malta , a prominent newspaper, the second applicant is a journalist by profession

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD003502313

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

xa0; Russia , no. 42182/11, §   50, 2 June 2020), or whether such statements should be seen in the context of the claimants’ position as public figures required to display a greater degree of tolerance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0427JUD000695013

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

    It appears that on 16 September 2011 the applicant asked the editor ‑ in ‑ chief of Gündəlik Bakı to issue a retraction, which he refused to do.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD007794017

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

(J.A. being the President of Hungary at the time), reporting on the highlights of the solidarity initiative and summarising a story shared on Facebook by A.V., the former editor-in-chief of Magyar Narancs

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