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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD007308717
5 novembre 2020
In 2013 he was editor-in-chief of the Lesbos daily newspaper Empros . 6.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505
6 mai 2010
Le premier requérant est le directeur de publication du magazine mensuel Lyon Mag' , il est né en 1954, et réside à Lyon ; la deuxième requérante est la société éditrice du
ECLI:CE:ECHR:2002:0625JUD005127999
25 juin 2002
Ils prévoient que seront poursuivis, comme auteurs principaux, les directeurs de publications ou éditeurs et, comme complices, les auteurs des écrits litigieux. 27.
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806
13 octobre 2015
Ce dernier explique que les musulmans se doivent de respecter et d’avoir foi en le caractère divin des livres saints des religions monothéistes, et rappelle que l’islam est une religion de tolérance.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117834
9 décembre 2009
Celui-ci est édité par la société URMA dont le conseil de gérance à gérant unique est présidé par le requérant lui-même.
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e4
13 avril 2023
Cela est inacceptable et porte préjudice, tant aux femmes concernées à une époque où la tolérance est désormais de zéro par différents mouvements et législations et que vous ne pouvez ignorer, qu'à la
Chambre 1
67ec4ddadd062d9f810e7c48
1 avril 2025
joints de transmission et sur son pourtour ; Les pneus sont usés et déformés ;Les disques de frein présentent un « trottoir sur la périphérie » et la mesure de leur épaisseur révèle qu’ils sont hors tolérance
Chambre Commerciale
5fdaf19c494ee08541c2bbd5
2 mai 2019
indiquant qu'il souhaitait une garantie de 40 % ; Que le 7 septembre 2009 [Q] [D] a rempli un document intitulé 'renseignements sur les cautions' destiné au CRÉDIT MUTUEL ; Que suivant la convention éditée
ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD004941899
20 juillet 2004
At the relevant time the applicant was the publisher and editor in chief of the weekly Domino efekt .
ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004120598
6 février 2001
At the material time the applicant was a journalist and editor of the Estonian daily newspaper Postimees . 9.
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
Toutefois, il ne pouvait en soi constituer une diffamation car un homme politique devait se montrer tolérant à cet égard; ce qui importait en l’espèce était la comparaison des deux accidents d’un point
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595
4 mars 2003
Le 8 février 1995, selon la procédure en la matière, le requérant et l’éditeur du livre firent opposition contre l’ordonnance du 2 février 1995 devant la cour de sûreté de l’Etat.
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
COLE, LANCASTER, MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, - ordonné à la société Marvale LLC, ou à toute personne qu'elle se substituerait par la suite en qualité d'éditeur
65af6919b6c6260008b53108
17 janvier 2024
Il est ainsi certain que le signe « Or Expertise » est employé pour les besoins de leur activité par les sociétés Fidso, qui ne peuvent se retrancher derrière la dissimulation de l'identité de l'éditeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351
1 juin 2022
255 629, 3 263 291 et 3 262 288, alors « que pour retenir que les marques litigieuses ont été déposées de mauvaise foi et écarter, en conséquence, la fin de non-recevoir tirée de la forclusion par tolérance
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC001488803
9 décembre 2004
The applicant is a journalist and the editor-in-chief of the Orlovskiy Meridian newspaper owned by the limited company Mir Novostey . The applicant is represented before the Court by Mr V.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208378
5 février 2021
Background to the case The first applicant was, at the time of the facts, the editor of The Sunday Times of Malta , a prominent newspaper, the second applicant is a journalist by profession
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0110JUD003502313
10 janvier 2023
xa0; Russia , no. 42182/11, § 50, 2 June 2020), or whether such statements should be seen in the context of the claimants’ position as public figures required to display a greater degree of tolerance
ECLI:CE:ECHR:2023:0427JUD000695013
27 avril 2023
It appears that on 16 September 2011 the applicant asked the editor ‑ in ‑ chief of Gündəlik Bakı to issue a retraction, which he refused to do.
ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD007794017
7 septembre 2023
(J.A. being the President of Hungary at the time), reporting on the highlights of the solidarity initiative and summarising a story shared on Facebook by A.V., the former editor-in-chief of Magyar Narancs