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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b4ad1bc2605de4b4d7f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4ad1bc2605de4b4d81
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4bd1bc2605de4b4d83
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4bd1bc2605de4b4d85
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01373 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4bd1bc2605de4b4d87
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4cd1bc2605de4b4d89
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4cd1bc2605de4b4d8b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d91
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d93
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01366 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d95
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d97
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d9b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 JANVIER 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fa
1 avril 2025
1 avril 2025
L'OURSON, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats poatulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Emmanuelle COMBIER, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00106 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00100 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE
Source officiellePage 18 sur 25