Codes de loi français

Article L635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

l'introduction en provenance de la mer de tout ou partie des animaux et de leurs produits ainsi que des végétaux appartenant aux espèces inscrites sur les listes annexées à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

Article R134-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ; – Conseil national de la protection de la nature ; – Conseil national de la transition écologique ; – Conseil national du paysage ; – Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

LEGIARTI000043225304

des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique des sept départements et à la protection et à la gestion de la faune sauvage

Article 1

établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, hébergeant des animaux vivants d'espèces non domestiques qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages

Article 5

415-1 du code de l'environnement, qu'ils ont été acquis et, s'ils ne proviennent pas d'un Etat membre de l'Union européenne, qu'ils y ont été introduits conformément à la législation en vigueur en matière de conservation de la faune et de la flore sauvages

Article 9

d'embarquement), 2e aliéna du II. de l'article 7 (gestion des cadavres et zone d'enlèvement) - à compter du 1er janvier 2021 pour les dispositions relatives au 2e aliéna du IV de l'article 4 (système de protection des élevages par rapport aux sangliers sauvages

Article Tableau n° 5 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Troubles articulaires : - oligoarthrite régressive. 6 mois Travaux exposant à la bactérie infestant des hôtes vecteurs (tiques du genre ixodes) ou des hôtes réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant

Article 111 quater Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

, demi-carcasse ou demi-carcasse découpée en un maximum de trois morceaux de gros ou quartiers des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des espèces chevaline, asine ou leurs croisements ainsi que des gibiers ongulés d'élevage ou sauvages

Article R425-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, après avoir examiné la liste des territoires du département conformément aux dixième et onzième alinéas de l'article R. 426-8, peut proposer au préfet la mise en œuvre à l'intérieur de

Article R425-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 05

fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qui comporte, s'il y a lieu, la proposition de modification correspondante du schéma départemental de gestion cynégétique, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Article R414-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

-L'autorité administrative ou, le cas échéant, le commandant de la zone terre évalue périodiquement l'état de conservation des habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages qui justifient la désignation du site.

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 48

l'article L. 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ; 4° Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage

LEGIARTI000028139269

des chiens de chasse ; ― connaissance du vocabulaire cynégétique ; 3° Lois et règlements concernant la police de la chasse et la protection de la nature : ― organisation générale de la chasse en France : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; 3° Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l'article L. 212-1 et préserver les zones humides visées aux 2° et 3° du III du présent article ; 4° Prendre en compte la biologie des espèces sauvages

Article L421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.

Article L426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 74

Ce barème est fixé par la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage qui fixe également le montant de l'indemnité en cas de désaccord entre le réclamant et la fédération départementale des chasseurs.

Article L223-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 63

L'abattage des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité mentionnés aux premier, quatrième et cinquième alinéas du présent article est effectué à la diligence des propriétaires ou détenteurs ou, dans le cas où ces derniers

LEGIARTI000020521347

COMMUNES CONCERNÉES DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT À OPÉRER 01390 SAINT-VULBAS Ain 146 105 09024 ASTON Ariège 6 499 09330 VERNAUX Ariège 955 10037 BERCENAY-EN-OTHE Aube 92 319 13093 SAINT-ESTEVE-JANSON Bouches-du-Rhône 3 354 21270 FLAVIGNEROT Côte-d'Or

Article 1

Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Le Conseil national de l'alimentation.