CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Pontoise et a constaté la connexité entre les deux instances. Elle a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de

Résumé IA — à vérifier

Page 18 sur 76

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137231fcd58014677405b0a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Y..., engagé par la société Saint-Gobain Desjonquères en 1966, est devenu responsable du contrôle de fabrication du laboratoire de recherche et développement; qu'il exerçait les fonctions de délégué

Source officielle
CC

comm

61372404cd5801467741127f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5314e

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

auteur d'une faute inexcusable pour une action insuffisante à partir de 1950 et méconnaissance d'une réglementation qui ne lui était pas applicable puisqu'elle concernait les établissements où la fabrication

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré 3 août 2022, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde0ad84df402a98baa14e3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

qui subissait des variations de températures incompatibles avec la fabrication du pain.'

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] et la SCI d'Olivier de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; -ordonner à la société Léna de cesser son activité de production et fabrication dans les locaux donnés à bail par la SCI d'Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE : La société anonyme AMP-ECTM dont le siège social était situé à [...] et désormais à [...], a pour activité la mécanique de précision, la mécanique générale, et la fabrication et le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d320e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société Sandoz est spécialisée dans les médicaments génériques et biosimilaires et plus particulièrement dans la fabrication et l'exploitation de produits pharmaceutiques, notamment cardiovasculaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Suite à ce contrôle, le bureau des douanes d'[Localité 4] a initié le 8 décembre 2017 un contrôle ex-post sur les déclarations en douane déposées par la société Garrett Motion sur la période non-prescrite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 1

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100315

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

et le contrôle final, ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux, en sa qualité d'organisme notifié par les Etats membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100366

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

et le contrôle final, ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux, en sa qualité d'organisme notifié par les Etats membres à la Commission européenne et aux autres Etats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100365

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

et le contrôle final, ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux, en sa qualité d'organisme notifié par les Etats membres à la Commission européenne et aux autres Etats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et le contrôle final, ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux, en sa qualité d'organisme notifié par les Etats membres à la Commission européenne et aux autres Etats membres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86373

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Le Juge chargé du contrôle de cette mesure d'instruction a, par ailleurs, rendu trois ordonnances les 30 mai 2000, 27 juin 2000 et 13 juin 2001, ayant trait respectivement à l'adjonction au collège expertal

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed4e

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

et son intérêt à agir étaient établis tant par l'inventaire constatant que les marchandises litigieuses étaient "dévaluées, impropres pour la plupart à la consommation humaine, dont les dates de fabrication

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114a7

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y... n'aurait pas fait respecter l'organigramme parce qu'il aurait fait remettre des bons de fabrication à l'atelier, non par Mme Z..., responsable de l'ordonnancement, mais par Mme X..., responsable des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

' Coffrage traditionnel : fabrication et mise en place de petits coffrages bois, de boites de réservations : Prise de mesures, traçage et conception du coffrage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fda1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La SA Montres Ambre exploite un fonds de commerce de fabrication, de vente et de distribution d'articles d'horlogerie et de bijouterie, tels les montres.

Source officielle