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348 résultats pour « Fall PARAISO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD000582603

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

During the period of the applicant’s detention in the remand prison, there had been no complaints by him alleging, for example, the presence of rats, parasites or bedbugs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098

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Admin. suprême

31 juillet 2001

31 juillet 2001

In the case of Refah Partisi (The Welfare Party) and Others v. Turkey, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J.-P.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ae

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

convoqué dans le bureau de Michel Brouseau mais le témoin ajoute "si j'en crois les dires de Michel X... " ; qu'il s'ensuit que Melle G... n'a pas été le témoin direct d'une quelconque agression et il paraît

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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