Y..., l'essence déversée dans le garage Y... en vue de mettre le feu, mais qu'il avait renoncé à ce forfait, ainsi que les deux incendies ; qu'il expliquait qu'il avait agi sous l'effet de pulsions et

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en indemnité de dimanches et jours fériés ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 135-1 du Code du travail, les conventions ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) fait grief

première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir fait interdiction d'assurer un service de restauration, sur les terrasses arrières, le soir à partir de 20 heures et les jours fériés

salarié doit disposer de cinq jours pleins pour préparer sa défense, de sorte que le jour de la présentation de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai, ni les dimanches, ni les jours fériés

[J] engagé, en qualité de réceptionniste, le 17 mai 2006 par le [J] club hôtel devenu la société [I] hôtel, a sollicité le paiement des soldes de jours fériés 2019 et 2020. 2.

au paiement du 11 novembre, ce jour férié excédant le quota de 9 jours fériés prévus par l'accord Scolarest ;*En 2014: que 8 jours fériés n'ont pas été travaillés ; que quatre n'appellent pas de commentaires

signifié au salarié que, conformément à l'article M. 05.02.5.1 de la convention collective, il serait amené à effectuer, par mois, un maximum de 17 jours de garde en semaine et de trois dimanches et jours fériés

régionale des MJC d'Ile-de-France (la fédération régionale); qu'il a été licencié pour motif économique le 23 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération régionale fait grief

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Béraudo, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Société européenne industrielle

. ; qu'il a été licencié à compter du 8 octobre 1990 ; que prétendant qu'il avait droit à un supplément de salaire, pour avoir travaillé dix-sept dimanches et un jour férié, il a saisi la juridiction

partie fixe et d'une partie variable dite guelte; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, notamment, d'un rappel de ce salaire variable pour le 1er janvier 1991, jour férié

question : elle maîtrise parfaitement les langues française et turque à l'oral et à l'écrit, elle est titulaire du permis B et demeure relativement disponible pour les missions la nuit et les jours fériés

faisant un nombre de transports par route plus important que celui qu'il pouvait réaliser en fonction des autorisations dont il est titulaire et en privant la SNCF d'un nombre égal de transports par fer

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société de secours minière fer et sel de Lorraine

Jules-André D... a bien exhibé une arme dans la direction de la victime en le menaçant de le tuer, qu'il est fauteur du coup de feu tiré avec le Beretta 92, et que M.

français, des salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des voies ferrées d'intérêt local, et des personnels de la Régie

CFECGC, dont le siège social est ... (8ème), 6°/ de la Fédération Nationale des Travailleurs Cadres et Techniciens des Chemins de Fer Français CGT (UFCMCGT), dont le siège social est ... (8ème),