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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60714

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Z] sur les conditions dans lesquelles il accepterait un poste de reclassement hors de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60720

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60722

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60724

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e4

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Ayant pour avocat postulant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Franck MAISANT, membre de la SCP Maisant Associés, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60728

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit le présent arrêt opposable à l'AGS CGEA d'Ile de France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601456_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle

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