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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372196cd580146773f5068
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.
61372198cd580146773f5117
Gaunet, avocat génral, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier
6137213ccd580146773f21b8
15 janvier 1991
Gaunet, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.
6137213ccd580146773f21ba
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.
6137235bcd58014677408b66
15 décembre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372360cd58014677408fa6
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
61372361cd58014677409079
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la compagnie UAP Assistance, les conclusions de M.
61372368cd5801467740952f
29 février 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
61372369cd58014677409604
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
6137236acd580146774097a9
23 février 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Generali France
6137232fcd580146774068b2
1 décembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.
61372330cd580146774069b9
19 janvier 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de X..., les conclusions de M.
61372332cd58014677406ae8
17 décembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372338cd58014677406fe0
9 février 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
61372339cd5801467740706f
7 avril 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse
6137233acd58014677407137
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613721c0cd580146773f6e24
30 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721c1cd580146773f6e6f
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me de Nervo, avocat de M.
613721c1cd580146773f6eb3
7 octobre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lescure, conseiller, les conclusions de M.
613721cacd580146773f75c3
9 décembre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.
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