la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Maillart, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, présenté pour la société Saint-Gobain Glass Solutions Sud-Ouest n'a pas été communiqué.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 2012), que la société Saint-Gobain Pam (la société) consomme du gaz naturel pour

SAINT GOBAIN ABRASIFS, représenté par le responsable RH, Mr Y...

513-15, R 513-21, R 513-22 DU CODE DU TRAVAIL ET L 34 DU CODE ELECTORAL, ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA REQUETE, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1982, DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN

juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 1°) de la société GRENELLE ETOILE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 2°) de la société SAINT-GOBAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Pas-de-Calais

B ; - et les observations de Me Rivoal, substituant Me Charot, représentant la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France.

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