[G] [E] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[P] [W] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

[X] [O] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-Douai, avocat au barreau d'Amiens Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur

de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande présentée devant cette cour par l'ASSOCIATION "PROTECTION DU CADRE DE VIE A LA GUYONNERIE

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

contrat de travail à durée indéterminée à compter du mois de juin 1977 ; qu'il a travaillé au sein de la société Regulus, société de droit français, à compter du 1er juillet 2011 au Centre spatial de Guyane

Guyot et fils (la société) ; que la société et M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 mai 2003), que la Banque française commerciale Antilles-Guyane

DES LORS QUE, L'INFRACTION AUX CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES ETANT ETABLIE , AUCUNE IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA DEMOLITION N'EST INVOQUEE; ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR GUYON

Attendu que la société MAAF assurances s'est pourvue le 19 juillet 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2011 par la cour d'appel de Besançon dans un litige l'opposant à M. et Mme X... et la SCP Guyon-Daval

Maison de retraite - Maison de retraite de Fontaine La Guyon - Fontaine La Guyon (Eure-et-Loir). n° 20150001.

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guyenne et Gascogne, société anonyme, dont le siège

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Dufournier et cie travaux publics, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

Happy job, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 4°/ la société Horus interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ la société Job interim Guyane

16 mars 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre détachée de Cayenne - Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la Société financière pour le développement économique de la Guyane

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit de la Banque française et commerciale des Antilles Guyane (BFC), dont

confirmatif attaqué d'AVOIR infirmé la décision du 26 novembre 2015 de la commission de recours amiable de la CGSS de la Guyane rejetant la contestation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la Guyanne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le