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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372112cd580146773f0bfd

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A..., de Me Jacoupy,

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c31

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mmes R. et Perez de Carvasal

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba3f

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee75e

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

E..., de Me Jacoupy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91f

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Jacoupy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefc6

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef415

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Bestit X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14d4

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. X... Giorgio, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720adcd580146773ed58f

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Picca, avocat général, Madame Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d8

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Maunand, Bourgeot, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069b9

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372337cd58014677406f4d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f7517

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405266

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056aa

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405776

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Comptoirs modernes Badin Defforey, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740578d

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d8

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Etablissements Clemessy, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccb4

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Texier, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Transports Coubronne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137268acd58014677426666

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle

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