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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79ae6da31367c908eb4dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me MESSAOUDA, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Stéphane JANICKI
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Gault-Ozimek, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5b6
20 février 1995
20 février 1995
épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 décembre 1993, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616343f188dc29ccde27f082
29 septembre 2011
29 septembre 2011
POMONTI, Conseillère et conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Janick
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3d8e414054bb412241
29 juin 2010
29 juin 2010
de Me Hélène FERON-POLONI, avocat plaidant pour la SCP LECOQ VALLON et associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520639
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473502.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat du département de la Gironde et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'union départementale
Source officiellecr
6137261acd58014677422f5a
1 septembre 2004
1 septembre 2004
été contredites par Samantha X... qui, au contraire, a prétendu avoir été obligée de mentir à la demande de Pascal C..., lequel lui avait demandé d'emprunter la remorque pour venir prendre livraison chez
Source officielle10ème chambre
DTA_2305092_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., signataire dudit arrêté et cheffe du bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, pour signer les décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465241.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société Bobigny Indépendance et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02650_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gerolami pour M. et Mme E et celles
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D..., la somme de 10 000 euros en réparation du même chef de préjudice.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Chez la Société LAFARGE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Guillaume BRAJEUX, et Me LEPOUTRE, avocats plaidant pour le cabinet HFW
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En revanche, la CPAM du Puy-de-Dôme est fondée à soutenir qu'elle a indemnisé ce chef de préjudice à hauteur de 20 000 euros.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
21 mai 1997
Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1996, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation
Source officiellePage 18 sur 27