secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT, représenté par son directeur en exercice demeurant en cette qualité au Centre hospitalier 52, rue de Paris à Moiselles

X... en présence de Pierre F... comme l'indique à tort le tribunal ; Qu'en effet, Jean-Pierre D... a déposé ses chèques le 10 juin 1984 sur son compte ouvert auprès de la société Marseillaise de Crédit

d'Albigny, entre 1991 et août 1994, d'agressions sexuelles commis avec violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de Jean-Michel Y...

du MontAT 715 BERDOT Michel 14 rue Montluc Grand Cousin, 587 chemin de Chauton, 40250 SouprosseAT 715 VIGNOLLES Jean-Pierre 14 rue Montluc 23 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14

Jean-Paul Y..., domicilié ...

Portalis 352J-W-B7J-DAUVR N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN

, Roger Z..., et l'a seulement présumée, déduisant la fausseté des pièces vendues par Jean-Eugène Y... du fait que Roger Z... avait, par ailleurs, diffusé des objets contrefaisants ; " et aux motifs

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre et de Monsieur

s'ils ne sont pas rapidement traités (tachycardie ventriculaire, fibrillation ventriculaire) par un choc électrique, geste simple pour une équipe du SAMU ; on ne sait pas si Jean-Pierre Y... a fait des

Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 26 Mars 2004 Ordonnance de clôture : 10 octobre 2005 RG : 04/129 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs: - Jean-Michel

24/04276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T2P N° MINUTE : 22/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [L] [P] Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandy MOCKEL

24/04288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T3U N° MINUTE : 28/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [K] Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandy MOCKEL

° Portalis 352J-W-B7I-C5T2N N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] Madame [C] [P] épouse [J] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sandy MOCKEL

requêtes N° RG 24/04274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T2J N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL

requêtes N° RG 24/04273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T2H N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL

RG 24/04287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T3S N° MINUTE : 27/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [T] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL

24/04277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T2U N° MINUTE : 23/2025 JUGEMENT rendu le lundi 13 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [B] [P] Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandy MOCKEL

Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique