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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201720

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Jean-Pierre Z... et la SCP Yves B...- Michel C...- Jean-Pierre Z...- Cyril D...- Jean-Christophe Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Yves X...le 14 septembre 2009.

Source officielle
CC

cr

équence, n'y avoir lieu de suivrec/Jean-Yves Y

6079a8669ba5988459c4d1c9

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 26 janvier 1995, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Yves Y... pour

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c98

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Yves-Marie Y..., qu'il n'aurait pas obtenu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions des articles 1134 et 1375 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2ce

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

C/ Jean-Yves Y..., LE SOU MEDICAL, CPAM DE BESANCON Mots-clés: Responsabilité civile - Médecin - Extraction d'une dent de sagesse - Lésion des nerfs lingual et alvéolaire - Faute du praticien - Aléa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01229

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jean-Yves Y... à la demande et sous l'autorité de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd30bc986863997d5d81d7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représenté par Me Flora C... substituant Me Jean-David A... de la D..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représenté par Me Yves H... G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00267

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

Jean-Yves X... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en date du 15 juin 2010, Aux motifs que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be400f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 21] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4011

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA) demeurant [Adresse 20] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02198

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

correspondant à un métier qui soit précisément répertorié, que les primes réclamées résultent toutes de dispositions conventionnelles qui ne lui étaient pas applicables avant le 1er juillet 2007, que Jean-Yves

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201184

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Jean-Yves X... en qualité de curateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b31

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b33

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3bde

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Jean-Yves ZE..., demeurant ... (Yvelines), 59°) M. William O..., demeurant ... (Yvelines), 60°) M. Yves ZI..., demeurant ... (Yvelines), 61°) Mme Marie-Louise ZI..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1d2

Cassation

3 avril 1974

3 avril 1974

(JEAN, CLAUDE); X... (HUBERT); PAR Y... (YVES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'EURE DU 16 NOVEMBRE 1973 QUI LES A CONDAMNES, X... (JEAN-CLAUDE) ET Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Yves Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

- du lot de Louis H... par donation partage à ses trois enfants Jean-Yves H..., Evelyne H... et Dominique H... ; Jean-Yves H... a cédé son propre lot à Madame Françoise H... épouse X... par acte du

Source officielle
CC

cr

écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

61372553cd5801467741cc69

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Jean-Yves, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE POITOU-CHARENTES-VENDEE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du

Source officielle