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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5182fcdc6046d47a069a0
7 avril 2025
7 avril 2025
SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301016
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Jean-Claude X... et M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Michel LABORDE.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb5816cdc6046d475efdf1
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Michel LABORDE.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58eecdc6046d475f1573
21 avril 2026
21 avril 2026
décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code. » Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb58ffcdc6046d475f16f7
21 avril 2026
21 avril 2026
décès de l'entrepreneur individuel, sous réserve des articles L. 631-3 et L. 640-3 du présent code. » Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Léon X... né le 04 Juillet 1953 à 7... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
CEDEX85-Association OGEC RENNES SAINT JEAN SAINTE THERESEEcole Jean Ste Thérèse20 rue Sully Prudhomme35000 RENNES86-Association OGEC RENNES SAINT JOSEPH SACRE COEURSEcoel St Joseph des Sacrés Coeurs48
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur Jean-Gilles Y... et Madame Blanche Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
9 avril 2025
9 avril 2025
Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 21 mars 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
Michel X... travaillait dans des ateliers de fabrication et de maintenance du matériel roulant où les travaux de peinture ont été réalisés à la brosse jusqu'en 1990 puis par pulvérisation au pistolet ce
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f82
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/7/2024 à : Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/7/2024 à : Me Jean-Baptiste BADO, Me DAVID Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea57
4 janvier 2012
4 janvier 2012
INTIMÉ : Monsieur Jean-Noël X... demeurant...), représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edd0a
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Pierre, Jean, Michel Z..., demeurant à Châteaubriant (Loire-Atlantique), route des Bas
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989625
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
9 mars 2018
Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier, Nicolas Daragon, Virginie Pfanner, Patrice Verchere, Sophie Cruz, Jérôme Moroge, Cécile de Breuvand, Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f001
4 janvier 2012
4 janvier 2012
APPELANTE : Monsieur Jean-Noël X... demeurant ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 18 sur 54