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8 089 résultats pour « Jourdaine »

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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b20d9ba5988459c55703

Cassation

15 mai 1974

15 mai 1974

POUR DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GOUNIN FRERES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A JOURDAN

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd56

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IFFA-CRODO, AYANT CONSTATE QUE LES CHIENS DE SON ELEVAGE, QUI ETAIENT NOURRIS AVEC DES ALIMENTS COMPOSES FOURNIS PAR LA SOCIETE MAISON JOURDAN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02597_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 28 juillet 2018, alors qu’il marchait au niveau du 39 rue Fortuné Jordan à Marseille, M. B...

Source officielle
CA

1re Chambre A

616359db1416be03751aa438

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

] épouse [V] [H] [N] [L] [YH] [R] [L] [D] [L] [B] [I] épouse [J] [A] [I] [Y] [C] [I] épouse [X] [HM] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP JOURDAN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6edd33109fd079b2988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6eed33109fd079b29a3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6efd33109fd079b29b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6efd33109fd079b29c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6f0d33109fd079b29db

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6f1d33109fd079b29ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

67f424704e0040aa3735fdcd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424714e0040aa3735fde9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424714e0040aa3735fdf1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424724e0040aa3735fdfe

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff10

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff14

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f1bbf04ef7857bda55

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f4bbf04ef7857bdaa5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f8bbf04ef7857bdb2b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f9bbf04ef7857bdb4e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

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