anglicisme signifiant l'ensemble des actions coordonnées, notamment publicité et promotion sur le lieu de vente, qui concourent au développement des ventes d'un produit ou d'un service (cf le petit Larousse

Seize enfants, dont [F] [L], ont présenté des infections graves à la bactérie Escherichia coli, consécutives à la consommation de viande hachée élaborée par la Société économique bragarde dans des conditions

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

à l'arrêt d'avoir écarté la faute lourde du transporteur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'après avoir chargé à bord d'une semi-remorque simplement bâchée

description du passager de la 205 Peugeot par le témoin Franck Z... qui l'avait pris en charge dans son véhicule ne correspondait pas à celle qui était faite par les officiers de police judiciaire de la BAC

Y... ne concordaient pas avec son profil, celui d'une jeune fille qui, ayant rattrapé son retard scolaire, avait eu son bac section GS à l'âge de 19 ans, vivait harmonieusement en couple et ne présentait

COMETHERM ayant reconnu dans ses conclusions d'appel avoir affecté trois salariés au fonctionnement de son service vidéo au sein de l'hôpital de la Timone dont deux "hôtesses" (Mme X..., titulaire d'un Bac

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société réunionnaise du froid - Sorefroid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Franklin Bach

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme J... T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.