-Pour remplir l'obligation de compensation mentionnée à l'article D. 311-7-2, l'exploitant verse dans un fonds ayant pour objet de financer des projets de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre sur le territoire français selon les modalités

Article Annexe

—

; Barenton-Bugny ; Barenton-Cel ; Barenton-sur-Serre ; Bassoles-Aulers ; Beaurieux ; Berlise ; Berrieux ; Berry-au-Bac ; Bertricourt ; Besny-et-Loizy ; Bièvres ; Bois-lès-Pargny ; Boncourt ; Bosmont-sur-Serre ; Bouconville-Vauclair ; Bouffignereux ;

Article 14

—

article 3, et les plateformes de partage de vidéos, au sens des cinq derniers alinéas de l'article 2 de la présente loi, relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre

Article 1

—

l'Association pour la promotion et le développement d'actions de formation pour les entreprises aéronautiques spatiales (APRODEAS), située 8, rue Galilée, 75116 Paris ; -l'association Capital Filles, située chez France Télécom-Orange, 78, rue Olivier-de-Serres

Article Annexe I

—

"Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement planétaire." (*) En m3/100 km pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel.

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

2° Les objectifs assortis d'échéances que s'est fixés la société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s'il y a lieu, des objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Article R229-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

L'exploitant d'une installation bénéficiant de l'exclusion mentionnée au I du présent article adresse, par voie électronique, à l'inspection des installations classées, au plus tard le 28 février de chaque année, la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

développement durable et à l'aménagement rural, en particulier au développement économique des territoires par la valorisation des produits et des services de la forêt des particuliers et de la contribution de ces forêts à la lutte contre l'effet de serre

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de l'énergie

Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment à la suite de relocalisations d'activité, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie, dans des conditions définies par

Article 9

—

Note M : Développement musculaire faible : omoplates serrées et garrot plutôt tranchant, dos peu large, culotte peu développée avec profil plutôt rectiligne, dos moyennement large, ligne du dos ni creuse ni saillante.

Article 221-V/28 ter

—

Un assortiment de cordages et fils d'acier de petit diamètre, avec ridoirs, manilles, serre-câbles, boulons, etc. Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant.

Article 41

—

-Le développement et la diffusion de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique de déploiement

Article 4

—

. - l'étude des mécanismes et conséquences de l'effet de serre ; Elle élabore et met en œuvre les réglementations techniques relatives aux véhicules, tant en ce qui concerne leur sécurité que leur impact environnemental, et contribue en tant que de besoin

LEGIARTI000036589599

—

zoopôle les Croix, BP 46, 22440 PLOUFRAGAN x MFR de Divajeu, La Chauméane, 26400 DIVAJEU x x Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin de la Gare, BP 20255, 29402 LANDIVISIAU CEDEX x x x RC Services, 22, rue Olivier-de-Serres

Article ANNEXE

—

Le fraisage est particulièrement adapté à l'usinage de pièces prismatiques, serrées en étau ou bridées sur la table de travail.

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Communes de Bâtie-Montsaléon (La) (2), Bersac (Le) (1), Montrond (1), Piarre (La) (1), Saint-Genis (1), Savournon (1), Serres, Sigottier (1).

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

ceux-ci sont hors d'usage ou en cas d'interruption ou d'arrêt définitif du service ; 6° Les caractéristiques des véhicules, cycles et engins mis à disposition au regard de leurs plafonds d'émissions de polluants atmosphérique et de gaz à effet de serre

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ; 4° Les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

Commission ainsi que la directive 76/769/ CEE du Conseil et les directives 91/155/ CEE, 93/67/ CEE, 93/105/ CE et 2000/21/ CE de la Commission ; – Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre

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