Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'EURE et de Me Odent, avocat de M. Laurent X..., - les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., D..., Z..., B..., C..., A..., Le Roux Cocheril, conseillers, Mmes X..., E..., Y... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Bouchesdu-Rhône, en premier lieu, rejeté comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître leur appel en garantie dirigé contre la société les Grands Travaux, les sociétés Gravier, Laurent-Bouillet

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme

contentieux du Conseil d'Etat les 23 novembre 1993 et 23 avril 1994, présentés pour l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES BRUYEROIS", dont le siège social est à Bruyères, ..., représentée par Mlle Sabine Thirion

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Société Bonne Pioche Télévision SAS et à la SCP Foussard, Froger, avocat

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ..., 2° / M.

Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié..., 2° / M.

Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ..., 2° / M.

Laurent Y..., agissant en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Petit Boy, Ateliers de Moncade et Jerdac, domicilié ... 2° / M.

mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.