Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [2], après débats en l'audience publique du 19 novembre

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et de la SCI Leret, la propriétaire.

violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion, qu'il n'y a eu aucune autorisation de travaux en assemblée générale ni aucun appel de fonds et retient que si le gérant a agi avec une légèreté

relevé que l'engagement de la salariée était parfait dès l'accord verbal conclu entre les parties, a estimé qu'en privant la salariée d'une chance d'obtenir un emploi, l'employeur avait agi avec une légèreté

D..., ès qualités, une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que c'est par une témérité et avec une légèreté constitutives d'abus que ces deux copropriétaires reprochent, sans pour

annulé le jugement déféré, l'arrêt rendu le 1er mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE les demandes de la SCP Pascal Pimouget-Nicolas Leuret

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [C], veuve [N], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [L] après débats en l'audience publique du 2 juillet

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.