enrichi par les différentes expertises qui ont été produites, que le tribunal, pour retenir la culpabilité de la prévenue, a jugé indu le refus opposé par Sophie X..., dès lors, en particulier, qu'il est loin

que, d'une part, les faits reprochés ont été commis au préjudice de la société Delattre Levivier postérieurement à la cession des actions de cette société dans le portefeuille de la société Creusot-Loire

l'intéressé à une peine d'amende et ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux avec les règlements ; " aux motifs que par lettre du 20 janvier 1988, le maire de la commune de Bonny-sur-Loire

X... à la peine complémentaire de confiscation des droits dont il dispose sur ses immeubles se trouvant au Mans et à Château du Loir ; "aux motifs que les peines complémentaires d'interdiction de détenir

du département de la Loire, "Saint-Etienne Châteaucreux" et "Saint-Etienne Extérieur" ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 7 décembre 1989) d'avoir

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre Loire

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sologne et Loire

des actifs à partager entre les créanciers restants ; que la cour d'appel a constaté que, parmi les créanciers déclarés à la procédure, figurait la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire

Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire

Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour infraction à l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire

maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est ...

. ; "aux motifs que si Y... avait avancé avec prudence dans le carrefour où il devait la priorité de passage à Manaudier, il aurait aperçu de loin la voiture de celui-ci et ne se serait pas engagé plus

Laroche, son liquidateur amiable, 2°/ la société Limes et râpes du Saut-du-Tarn, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, 3°/ la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est .

d'un jugement rendu le 11 février 1998 par le tribunal de grande instance de Chartres (1re Chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Groupama) de l'Eure-et-Loir

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le moyen : 1 / que le caractère indivis des biens immobiliers visés par les ordonnances, loin d'être contesté par

arrêt du 28 janvier 1994, seules lui étaient aplicables, pour le calcul des cotisations, les articles 19 et 20 de la loi du 19 janvier 1983, à l'exclusion de tout texte postérieur; que le Tribunal, qui, loin

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la société Blue Enerfreeze à la direction régionale des douanes et droits indirects du Centre Val-de-Loire

sorte que la cour d'appel ne pouvait se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie sans saisir un nouveau comité régional ; qu'en refusant d'écarter l'avis du comité régional des Pays-de-Loire

ne peut donner lieu à un rappel d'heures supplémentaires ; qu'en se fondant, pour considérer que les temps de trajet effectués par le salarié sur les chantiers hors de la Côte d'Or et de la Saône-et-Loire