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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400446_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400447_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400448_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400449_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400450_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400451_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400452_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400453_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400454_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400455_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400456_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400457_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400458_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400460_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400461_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400462_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400463_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400464_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400465_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400466_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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