L'arrêté prévu à l'article R. 4124-27 fixe la composition des conseils de la fonction militaire en tenant compte des effectifs répartis par groupes de grades tels que définis à l'article R. 4131-14.

Article 1

—

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.

Article 3

—

L'identité de la substance doit, en outre, comporter les informations suivantes en ce qui concerne sa composition ;

Article 3

—

La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :

Article 3

—

I. - Le dossier de demande d'autorisation d'exercice est composé des pièces suivantes :

Article 5

—

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article 47

—

Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis :

Article 7

—

Le jury, désigné par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé :

Article 3

—

-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :

Article 2

—

La C.O.R.E.F.A. prévue à l'article 5 du décret susvisé est ainsi composée :

Article 21-1

—

Le règlement intérieur de l'établissement précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils.

Article 6

—

La composition du jury est arrêtée par le préfet du département dans lequel se déroule le concours.

Article 2

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La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu’il suit :

Article 15

—

Le jury national pour les certificats du diplôme d'études comptables supérieures est composé :

Article 2

—

La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :

Article ANNEXE I

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"

Article 69

—

Le conseil de pôle est composé de 20 à 32 membres ainsi répartis :

Article 3

—

La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

Article ANNEXE 1

—

DÉFINITION DE LA BASE NATIONALE DES CAS D'INTOXICATION ET DE LA BASE NATIONALE DES PRODUITS ET COMPOSITIONS

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