Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 août 2023, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - les observations de Me Miloudi
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
1 avril 2026
Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Caroline LE LIEVRE , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838672
8 avril 1994
8 avril 1994
Miloud X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf12
19 septembre 1990
19 septembre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
61372120cd580146773f1341
21 février 1990
21 février 1990
. ; 3°) Monsieur Miloud Y..., de nationalité algérienne ; demeurant tous ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c750
11 mai 2001
11 mai 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 16 juin 1994, Miloud Y..., employé comme soudeur par la société
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d9e140cdc6046d47d99944
10 avril 2026
10 avril 2026
[U] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 08 Avril 2026 à 17h20 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744b0cdc6046d479c8d8e
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Avril 2026 à 11h59 ; VU les avis d'audience délivrés le 7 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f2d
13 novembre 1997
13 novembre 1997
le siège est ..., et ayant sa direction générale pour la France ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Mildis
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920819
31 janvier 1997
31 janvier 1997
asséchés d'une superficie supérieure à un hectare, au 15 août uniquement les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés, sauf pour le courlis cendré dont la chasse est interdite, et pour le fuligule milouin
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca6
18 novembre 2003
18 novembre 2003
barreau de LYON INTIMEES : Me Bernard Y - mandataire liquidateur de la SA SUNCOMI non comparant CGEA CHALON SUR SAONE représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5097
6 décembre 1991
6 décembre 1991
au Piree 18535 (Grèce), 37°/ de la société Seaspray, domiciliée chez son agent la société Nereus Shipping, société anonyme, dont le siège est 35-39, Akti Miaouli au Piree 18535 (Grèce), 38°/ de la
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
27 avril 2026
Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea67
26 juillet 1966
26 juillet 1966
(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1966, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30c
2 avril 1992
2 avril 1992
Miloud, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre A, du 16 avril 1991 qui, pour abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne dans une vente à domicile, l'a condamné à 6 mois
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Miloud X..., alors de nationalité marocaine, et Mme Zoulikha Y..., alors de nationalité algérienne, se sont mariés le 8 septembre 1972 devant le Consul général du Maroc à Paris, sans avoir établi de contrat
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76f8
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Miloud X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, ...
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Arach HIRMANPOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [Z] [I] épouse [W] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Farouk MILOUDI
Source officielleChambre 1 A
669f477cb8a2ee2bca84af38
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SAMASSURE prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 17 (SC)
64379db99477fe04f5cc63ca
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI
Source officiellePage 18 sur 58