Codes de loi français

Article 2

des organisations syndicales et des associations de personnel dont les activités s'exercent dans le domaine de compétence du comité ; -des responsables des services spécialisés du ministère des postes et télécommunications (archives, bibliothèques, musées

Article 2

qu'il suit : Représentant du ministre dont relèvent les corps d'accueil, président Le responsable de la sous-direction chargée de la gestion des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées

Article 27

1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau est abrogé ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 Sct.

Article 4

séjour est composée de : -sept représentants de l'administration membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts plastiques, ou son représentant, président de la commission ; -le directeur du Musée

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Sont des trésors nationaux : 1° Les biens appartenant aux collections des musées de France ; 2° Les archives publiques issues de la sélection prévue aux articles L. 212-2 et L. 212-3, ainsi que les biens classés comme archives historiques en application

Article R312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Pour les autorisations mentionnées aux articles R. 312-39 et R. 312-65, par le préfet du département du lieu de domicile ; 7° Pour les autorisations mentionnées à l'article R. 312-27, par le préfet du département dans lequel se trouvent situés le musée

Article 1

Conservateurs en chef des musées de France ; Conservateurs des musées de France. Direction du théâtre, des maisons de la culture et des lettres. Professeurs du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Article 4

culture ; b) Les conservateurs régionaux des bâtiments de France et les architectes des bâtiments de France ; c) Les inspecteurs des monuments historiques, les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques, les conservateurs des musées

Article 4

aux territoires et à la démocratie culturelle ou son représentant ; c) Un second représentant de la direction générale de la création artistique ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; 2° Le directeur du Musée

Article 4

Les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe des spécialités archéologie, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel qui sera organisé en 2001 sont fixés ainsi qu'il suit : a) Pour le sujet portant

Article 15

chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur du budget ou son représentant ; 2° (alinéa supprimé) 3° Six personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont une en raison de sa connaissance des publics des musées

Article 311-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 30

application des dispositions du même code ; 2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ; 3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée

Article D112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

d'administration et veille à leur exécution ; 2° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ; 3° Prépare le budget et ses modifications ; 4° A autorité sur les services de l'établissement et assure le respect du règlement intérieur du musée

LEGIARTI000029677378

Article L. 213-6 Dispense de souscription d'assurance pour les prêts d'œuvres appartenant aux collections d'un musée national. Article D. 423-8, alinéa 2 Approbation de la cession de biens appartenant aux collections des musées de France.

Article 2

Musées. 5.

Article 40-2

cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins : 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ; 2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées

Article 8

Il peut apporter son concours scientifique et technique à des musées, à des institutions culturelles, à des collectivités territoriales et à des établissements publics.

Article 2

médaillés de la Résistance française ; - de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération et des médaillés de la Résistance française ; - de gérer le musée

Article 1

Musée national du sport. Personnel chargé de la manutention lors de manifestations culturelles, expositions, colloques.