infirmatif attaqué (Rouen, 18 décembre 1986), que les époux X... ont été embauchés à compter du 1er janvier 1982 par la SCI Buisson Garembourg, à la suite d'une annonce passée dans le journal Paris-Normandie

Stéphane Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Restauration travaux Normandie

Moyen produit au pourvoi n° E 17-16.011 par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Normandie distribution Nordis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage de Basse-Normandie (DBN),

et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mai 2001) que par actes des 23 et 25 novembre 1994, le liquidateur de la société Nouvelle des chantiers normands

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1994), que la société Hôtel de Normandie ayant refusé

AMP/MH N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRWT 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

contrôle de la facturation des transports effectués par la société [3] (la société) au cours de la période du 2 février 2010 au 7 février 2012, la caisse du régime social des indépendants de Haute-Normandie

contre l'arrêt RG n° 12/00574 rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques de Basse-Normandie

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 février 2015), le 13 mars 2009, la société Normandiag'immo s'est portée acquéreur du fonds de commerce de la société Expertise immobilière Haute Normandie (la société EIHN

pourvoi n° P 21-22.291 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière normande

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine à payer à Monsieur C... S... et à Madame F...

                                , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine

unique : Vu l'article L. 331-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société VPN Voyage Paris Normandie

, rejette la demande formée par la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine Anjou-Basse Normandie et la condamne à payer à M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine

2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Basse-Normandie