en tant que formé contre la société ODA ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2001), que la société le Gastronome, qui exerce à Nantes

société Transports Juvin en qualité de chauffeur livreur ; qu'il a démissionné le 8 janvier 2014, et a saisi la juridiction prud'homale ; que par jugement du 7 décembre 2015, le tribunal de commerce de Nantes

Sur le pourvoi formé par Mme Roseline X..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Par jugement du 27 juin 2019, le tribunal correctionnel de Nantes les a déclarés coupables de ce délit, et a, notamment, condamné la société [1] à 30 000 euros d'amende. 4. La société [1] et M.

Mme [K] [N] a été poursuivie du chef susvisé devant le tribunal correctionnel de Nantes qui, par jugement du 7 décembre 2020, l'en a déclarée coupable, l'a condamnée à un stage de citoyenneté et a prononcé

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entendu sur l'origine des cinquante vêtements contrefaisant la marque Lacoste, découverts lors d'une perquisition à son domicile, Jean-Jacques X..., restaurateur à Nantes

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Nantes

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Nantes

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre pénitentiaire de Nantes

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Nantes

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Nantes

formé par la société Médicare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nantes

formé par la société Médicare, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nantes

hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 2] d'une ordonnance rendue le 10 Avril 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de NANTES

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

.., née le [...] à Bali-Nyonga (Cameroun), qui a acquis la nationalité française par naturalisation le 3 février 2012, a assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Centre chorégraphique national de Nantes à payer à M.

[H] faisait assigner la société Asiatex devant le tribunal de commerce de Nantes qui, par jugement du 6 juillet 2017, recevait partiellement M.